La fiscalité du propriétaire

1. La Taxe d'Habitation - TH

La taxe d'habitation est prélevée par les communes et collectivités locales pour financer les infrastructures locales, les services sociaux et scolaires, ...

Cet impôt a très fortement augmenté ces dernières années en raison de la décentralisation d'un grand nombre de service de l'Etat aux collectivités territoriales (départements, régions).

La taxe d'habitation est due par l'occupant d'un bien immobilier à compter du 1er Janvier de l'année en cours. Un appartement ou une maison vide et non meublé au 1er janvier peut donc être exonéré de la taxe d'habitation, amis vous devrez en apporter la preuve à l'administration fiscale.

Le calcul de la taxe d'habitation est effectué par les services fiscaux. Il prend en compte une multitude de paramètres tels que : l'emplacement du bien, la surface, le standing de l'immeuble, le nombre d'occupants, etc...

Attention, contrairement aux idées reçues, la taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction de votre dernière déclaration de revenu. Néanmoins, il existe certaines exceptions qui permettent d'obtenir un dégrèvement partiel ou total. De cet impôt, vous devez pour cela vous rapprochez des services sociaux de votre commune.

La taxe d'habitation de l'année en cours est payable en fin d'année fiscale, en général avant le 15 novembre. Si vous avez emménagé après le 1er Janvier inclus, vous devrez vous acquittez de la taxe d'habitation de votre ancien logement.

2. La contribution à l'audiovisuel public - CAP

Anciennement appelée « redevance audiovisuelle », la contribution à l'audiovisuel public est maintenant intégrée dans votre avis de taxe d'habitation. Cet impôt est dû dès lors que vous possédez un poste de diffusion (radio, télévision, ordinateur). Il est possible d'obtenir certaines exonérations en fonction de votre situation personnelle (âge, handicap, minimas sociaux).

3. Taxe sur les logements vacants applicables à certaines communes - TLV

La taxe sur les logements vacants (TLV) est due par tout propriétaire dont le bien immobilier (maison ou appartement) n'a pas été occupé au cours de la dernière année fiscale. Elle n'est applicable que sur les zones urbaines de plus de 50 000 habitants ou réside un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. La liste de ces communes est consultable ici

4. La Taxe d'habitation sur les logements vacants - THLV

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) n'est pas due si vous êtes déjà soumis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe n'est pas exigible sur l'ensemble des communes, celle-ci devant en faire la demande. Néanmoins, la plupart des communes de moins de 50 000 habitants où réside un déficit entre l'offre et la demande d'apaprtement ont adopté cette taxe, particulièrement dans les zones frontalières Belges, Suisse et Luxembourgeoise, ainsi que dans les villes touristiques et stations de ski.

5. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères permet de financer le ramassage, le tri et le recyclage des ordures produites par votre foyer.

6. La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier et non par son occupant ou locataire. Le paiement de la taxe d'habitation ne dispense aucunement un propriétaire habitant son propre bien d'être exonéré de cet impôt. Il s'agit de deux taxes différentes.

La taxe foncière est due par le propriétaire dès lors qu'il a la jouissance du bien au 1er janvier de l'année courante. Il existe cependant un grand nombre d'exonérations temporaires parmi lesquelles nous retiendrons essentiellement l'exonération de 2 ans pour un achat dans le neuf (nouvelle construction, reconstruction ou additions) et de 10 ans pour dan le cas d'une première accession à la propriété financée à plus de 50% par des prêts aidés par l'état.

Dans le cas d'un achat en cours d'année d'un bien ancien, le notaire calculera un prorata temporis. Le nouveau propriétaire ne paiera donc sa taxe foncière que sur le nombre de mois réel de jouissance réelle du bien.

Tout comme la taxe d'habitation, la taxe foncière a très fortement augmenté depuis 2005.

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