Les sénateurs veulent une réforme pour la valeur locative des logements

14/06/2012 à 16:20 - Estimation immobilière - Par - Réagir

Vers une réforme pour la valeur locative des logements
Les sénateurs veulent une réforme pour la valeur locative des logements

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Réviser la valeur locative des logements dès 2013. C'est l'ambition des sénateurs qui se sont dits, favorables à une réforme. La valeur locative des logements sert de base pour calculer les impôts locaux. De fait, leur révision peut déboucher sur des modifications de la fiscalité locale, à savoir la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Cela peut donc jouer en faveur ou en défaveur des particuliers, ce qui explique qu'elle reste un sujet extrêmement sensible. De nombreuses tentatives de réformes ont d'ailleurs échoué et rien ne dit que celle-ci aboutira. Pour les sénateurs, cette réforme vise en premier lieu à réaliser une évaluation plus juste de la valeur des locaux, en fonction de leur situation et de leur utilisation.

Cela permettra surtout de récupérer le manque à gagner sur certains locaux qui auraient été agrandis sans être déclarés ou encore dont l'affectation de local commercial aurait été changé en local d'habitation et qui aurait échappé à l'administration fiscale. Ce type d'estimation immobilière n'a été réalisé que partiellement pour les logements et doit donc être actualisé.

La révision de la valeur locative des logements devrait concerner près de 33 millions de biens immobiliers. Dans leur rapport, les sénateurs préconise d'étendre le dispositif rapidement aux locaux d'habitation. Il pourrait donc être expérimenté sur quelques départements dès 2013 et être définitivement applicable en 2016 sur l'ensemble du territoire.

Une réforme concernant les locaux commerciaux est en cours et devrait entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Les sénateurs préconise de la repousser d'un an car le processus a pris du retard à cause des élections présidentielles et législatives.

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