TVA réduite pour les HLM, Apparu n'en veut pas !

20/03/2013 à 11:56 - Estimation immobilière - Par - Réagir

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Ce jeudi 21 mars, François Hollande devrait présenter une série de mesures destinées à venir en aide au secteur du bâtiment. Parmi celles-ci, la plus médiatique est sans conteste l'abaissement du taux de TVA appliqué à la construction de logements sociaux. Une initiative que l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu qualifie d'erreur.

Les professionnels du logement social devraient très certainement se réjouir en prenant connaissance, dès demain, des différentes mesures que le gouvernement entend mettre en place dans le cadre de son « Plan d'urgence » pour le logement. Alors que le taux de TVA appliqué à ce secteur de la construction devait initialement être révisé à la hausse à compter du 1er janvier 2014 (passant ainsi de 7 à 10%), François Hollande devrait en effet annoncer, non plus une hausse mais bel et bien une baisse de ce dernier (à 5%).

Dans un entretien accordé ce mercredi 20 mars au quotidien Les Echos, l'ex-ministre du Logement Benoist Apparu n'hésite pas à remettre en question le bien-fondé d'une telle mesure. « Baisser la TVA sur la construction de HLM est une erreur. Il faut mettre l'argent ailleurs », déclare ainsi le député UMP de la Marne. En clair, alors que le gouvernement concentre ses efforts pour venir en aide au logement social, Benoist Apparu estime qu'il serait bien plus judicieux de soutenir un secteur privé qui lui apparaît quelque peu délaissé.

« C'est le secteur privé qui est sinistré, pas les HLM », note-il avant de souligner que, si une TVA réduite sur les logements sociaux est à l'étude, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée national Christian Eckert envisage dans le même temps de « la porter de 19,6 % à 20,5 % pour les logements privés ! »

Selon Benoist Apparu, avec un patrimoine qu'il évalue à 225 milliards d'euros, les organismes HLM pourraient très bien se passer d'une telle aide. En effet, « il suffirait de vendre tous les ans 1 % de ce parc pour que, même à 50.000 euros par logement, cela rapporte aux bailleurs sociaux 2,25 milliards par an ! »

Militant pour qu'une baisse de la TVA soit également appliquée aux travaux de rénovation énergétique des logements, l'ancien ministre précise en guise de conclusion que le gouvernement serait bien inspiré « d'utiliser les 300 millions d'euros prévus pour la baisse de la TVA HLM au renforcement du dispositif Duflot ».

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