L'Unpi regrette l'adoption du projet de loi Alur

29/10/2013 à 16:23 - Estimation immobilière - Par - Réagir

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Le projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ne convient décidément ni aux propriétaires ni aux professionnels de l'immobilier. Si ces derniers avaient pu entretenir quelques espoirs avant que le texte ne soit présenté aux sénateurs, ceux-ci semblent avoir été douchés après le vote en première lecture de la semaine dernière. Pour l'UNPI, il faudra désormais compter sur une éventuelle abrogation de la loi.

Prenant acte de l'adoption du projet de loi Alur par les sénateurs (après celle intervenue en septembre à l'Assemblée nationale), l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), déplore qu'aucune modification significative n'ait été apportée au texte initiale. Le recul des sénateurs sur un PLU placé entre les mains des intercommunalités et la suppression de pénalités appliquées aux locataires payant leur loyer en retard peuvent certes être considérés comme des ajustements d'importance mais c'est au final un projet de loi quasi-identique à celui présenté initialement que le Sénat a adopté.

Sans refonte du dispositif d'encadrement des loyers (dont l'efficacité a récemment mis en cause par un rapport du Conseil d'analyse économique) et sans amélioration notable de la Garantie universelle des loyers (GUL), pour l'Unpi « tout laisse à penser que les propriétaires et les investisseurs se détourneront à l'avenir du secteur locatif privé, du fait de l'insécurité juridique liée notamment aux multiples possibilités de contestation du loyer contractuel instaurées par le projet ».

Concernant la garantie universelle des loyers, l'Union croit savoir qu'un rapport de Bercy écorche le dispositif imaginé par le gouvernement (notamment en ce qui concerne sa capacité à financer un tel impôt) et demande désormais à ce document, s'il existe réellement, soit dévoilé au grand jour.

Quoiqu'il en soit, l'Unpi ne peut que constater, non sans amertume, le vote opéré en première lecture par le Sénat mais fait d'ores et déjà « le pari que la loi Alur, après son adoption définitive prochainement, sera très vite abrogée : compte tenu de la situation catastrophique du secteur du logement, aggravée par les nouvelles règles, il est évident que le législateur sera obligé de revenir sur ce texte ».

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