L'Etat vous aide à estimer le prix de votre logement

13/08/2013 à 11:24 - Estimation immobilière - Par - Réagir

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Acquisition, donation, succession, calcul d'imposition, nombreuses sont les occasions pour un particulier de se livrer à l'estimation immobilière d'un logement. Afin de les accompagner dans leurs démarches, le ministère des Finances mettra d'ici peu à leur disposition un outil en ligne leur permettant d'évaluer de la façon la plus juste possible la valeur vénale d'un bien : PATRIM Usagers.

Si l'on évoque souvent la hausse vertigineuse enregistrée par les prix de l'immobilier au cours de ces dix dernières années, bien peu de particuliers connaissent en revanche le prix exact (et surtout actuel) de leur logement. Tache relativement complexe, l'estimation immobilière nécessitait jusqu'à présent l'utilisation d'applications d'évaluation en ligne ou le recours à un professionnel du secteur (notaire, agent immobilier). Sur son site internet, le ministère des Finances allongera très prochainement la liste des possibilités offertes aux particuliers.

D'ici à la fin du mois d'août, Bercy devrait en effet ouvrir un service destiné à informer les contribuables sur les différents critères à prendre en considération pour déterminer précisément le prix de leur logement. L'application PATRIM Usagers leur permettra ainsi d'avoir accès à des bases de données jusque-là réservées aux agents du fisc.

Après s'être identifié et avoir renseigné diverses données personnelles (telles que la surface, la localisation ou encore l'année de construction de son logement), le particulier pourra consulter à loisir certaines informations contenues dans les actes notariés et les cadastres concernant des biens proches du sien et ayant récemment fait l'objet d'une transaction.

Ne souhaitant pas alimenter une curiosité malsaine, Bercy précise que si ce service d'estimation immobilière se voudra totalement gratuit, il ne sera toutefois pas accessible à tous. Selon le décret 2013-718 du 2 août 2013, la consultation des différentes bases de données ne sera proposée qu'aux seules personnes physiques souhaitant céder leur bien à titre gratuit (donation) ou calculer l'assiette de leur impôt sur la fortune (ISF). Seront également autorisés à utiliser cet outil les contribuables visés par « une procédure d'expropriation » ou « une procédure de contrôle portant sur la valeur d'un bien immobilier ».

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