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Immobilier : Christine Boutin veut une TVA 5,5% pour tous

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Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/08 )

Dans un entretien donné ce matin au journal Les Echos, Christine Boutin revient sur de possibles nouvelles réformes.

Interrogée ce matin par le quotidien Les Echos au sujet des mesures qui pourraient être envisagées pour relancer le secteur de la construction, Christine Boutin, la ministre du Logement, a fait part de deux projets ambitieux : la révision de la TVA et la majoration du prêt à taux zéro.

Si son projet de loi en faveur du logement, actuellement à l'étude au sein de la classe politique, se révèle insuffisant à redresser les ventes d'un immobilier neuf aujourd'hui au plus bas, la ministre du logement pourrait proposer aux parlementaires de débattre sur deux dispositions supplémentaires. « A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle », précise-t-elle.

Extraits de l'entretien donné ce lundi 17 novembre 2008 au quotidien Les Echos :

Une TVA à 5,5% pour le plus grand nombre : « Je suis personnellement favorable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80 % des ménages français et 60 % des acheteurs actuels. » Un élargissement de la TVA qui, s'il devait être appliqué, pourrait coûter 250 millions d'euros. Le dispositif serait alors effectif pour une durée maximale de deux ans et devrait, selon Christine Boutin, relancer le secteur de l'immobilier neuf au point de compenser les pertes fiscales pour l'Etat qu'engendrerait cette réduction de TVA.

Un prêt à taux zéro majoré : D'un coût pour l'Etat de près de 180 millions d'euros mais permettant à de nombreux ménages de bénéficier d'un crédit immobilier à l'accès facilité, la réévaluation du prêt à taux zéro (déjà présente au sein du projet de loi actuel) pourrait être réétudiée. « La mesure sur laquelle je travaille est une majoration du prêt à 0 % dans le neuf pour tous les ménages aux revenus inférieurs au plafond de ressources des prêts d'accession sociale, récemment augmenté par décision du président de la République. Le montant du prêt à taux zéro, majoré en contrepartie d'une aide de la collectivité territoriale, pourrait être en moyenne de 47.000 euros, au lieu de 29.000 euros actuellement. »

Enfin, concernant la possible réforme de la loi Robien, Christine Boutin fait part de ses réticences : « cette idée est agitée par certains à l'initiative de promoteurs qui y voient un avantage, mais à ce stade aucune décision n'est prise. Personnellement, je n'y suis pas favorable ». La ministre rappelle qu'une telle modification de ce type de défiscalisation immobilière « auraient un surcoût très important pour les finances publiques, de l'ordre de 700 millions d'euros pour 60.000 logements bâtis ».

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