A quel prix l'Etat cédera-t-il ses terrains ?

17/04/2013 à 16:48 - Estimation immobilière - Par - Réagir

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Le candidat François Hollande l'avait promis, les terrains à construire disponibles faisant cruellement défaut, le gouvernement avait donc pris l'engagement de céder le foncier de l'Etat aux collectivités. La promesse prend désormais un peu plus de corps puisqu'un décret relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement a fait l'objet, en début de semaine, d'une publication au Journal Officiel.

Afin d'endiguer la crise du logement, le Chef de l'Etat avait promis la construction de 500.000 logements supplémentaires chaque année dont 150.000 logements sociaux. Concernant l'édification de ces derniers, François Hollande avait déclaré vouloir s'appuyer sur un vaste programme de cessions des terrains appartenant à l'Etat. Sur ce point le gouvernement devrait très prochainement passer des paroles aux actes, la signature des toutes premières ventes de foncier étant en effet attendue d'ici à deux mois. Dans cette optique, le décret n°2013-315 définissant le prix auquel un terrain de l'Etat peut être cédé vient d'être publié au Journal Officiel.

D'ici peu, les communes et collectivités pourront prendre possession des terrains publics et ce, à un prix défiant toute concurrence. Les éventuelles décotes dont elles pourront profiter restent toutefois conditionnées à la construction de certains types de biens, notamment des logements sociaux.

Si le texte dévoilé cette semaine précise que les prix de ces terrains seront établis en fonction de leur localisation géographique et de la proportion de logements sociaux déjà présents au sein de la commune, il fait également état de trois grandes catégories de logements dont la construction ouvrira le droit à des décotes plus ou moins importantes.

On apprend ainsi que la construction de logements sociaux « financés en prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI), de résidences sociales ou encore de centres d'hébergement d'urgence (soit la catégorie 1) permettra à la collectivité de profiter d'une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité. La catégorie 2 autorisera quant à elle des décotes globalement moins importantes et sera représentée par « les logements locatifs ou les résidences de logement pour étudiants financés en prêt locatif à usage social ». Enfin seront étiquetés « catégorie 3 » les logements sociaux susceptibles d'être rachetés par leurs locataires en fin de bail ou encore les biens financés par l'intermédiaire d'un prêt locatif social.

Décotes possibles pour la catégorie 1

  • Zones A et B1 : de 0 à 100%
  • Zone B2 : de 0 à 75%
  • Zone C : de 0 à 50%

Décotes possibles pour la catégorie 2

  • Zones A et B1 : de 0 à 75%
  • Zone B2 : de 0 à 50%
  • Zone C : de 0 à 35%

Décotes possibles pour la catégorie 3

  • Zones A et B1 : de 0 à 50%
  • Zone B2 : de 0 à 35%
  • Zone C : de 0 à 25%

Selon Cécile Duflot, ce texte devrait rapidement être suivi d'autres dispositions. « Au plus tard au mois de mai prochain, l'ensemble des décrets sera publié » avait ainsi précisé la ministre du Logement le 26 mars dernier lors d'une audition au Sénat.

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